Famille, Roulage, Droit civil
actief sinds 8
1- Droit de la famille
A.
Nous intervenons dans l’ensemble des matières relevant du droit de la famille, notamment :
- Divorce (par consentement mutuel ou pour désunion irrémédiable)
- Séparation de cohabitants (légaux ou de fait)
- Hébergement des enfants et autorité parentale
- Pension alimentaire pour enfants (appelée contribution alimentaire) ou ex-conjoint
- Reconnaissance, contestation de filiation, adoption
- Médiation familiale et accords parentaux
- Selon le droit belge ou le droit international privé
Nous vous conseillons et vous assistons également dans toutes les questions relatives aux aspects patrimoniaux des relations familiales, notamment :
- Choix et modification du régime matrimonial
- Rédaction et analyse de contrats de mariage ou de cohabitation
- Liquidation et partage des biens (en cas de divorce ou de décès)
- Donations entre époux, entre partenaires ou aux enfants
- Planification successorale, anticipation de la transmission du patrimoine
- Gestion des indivisions et conflits patrimoniaux
2- Droit civil
➤ Droit des obligations et des contrats
- Rédaction, analyse et exécution des contrats
- Responsabilité contractuelle (en cas de non-respect d’un contrat)
- Résiliation ou annulation de conventions
- Vices du consentement, clauses abusives, inexécution
➤ Responsabilité civile
- Dommages causés à autrui (accidents, fautes, négligences)
- Réparation du préjudice corporel, moral ou matériel
- Responsabilité professionnelle, médicale ou du fait des choses ou des personnes
➤ Droit des biens
- Propriété, indivision, usufruit, servitudes
- Litiges de voisinage (troubles anormaux, empiètement, bornage)
- Usages abusifs du droit de propriété
➤ Baux civils et baux à loyer
- Rédaction et analyse de baux (habitation, résidence principale, meublés, etc.)
- Problèmes liés à l’exécution du bail : loyers impayés, expulsions, réparations
- Renouvellement, résiliation, préavis et indemnités
➤ Droit des personnes
- Changement de nom ou de prénom
- Capacité juridique, protection des majeurs (administration, tutelle)
- État civil, actes notariés, rectification d’actes
➤ Procédures civiles
- Représentation devant les juridictions civiles
- Introduction et suivi de procédures en justice
- Exécution des décisions judiciaires
3- Roulage
Nous représentons les conducteurs convoqués devant le tribunal pour des infractions telles que :
- Excès de vitesse, feu rouge, téléphone au volant
- Conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants
- Conduite sans permis ou en défaut d’assurance
Notre objectif : éviter ou réduire les amendes, la suspension ou le retrait de permis, voire la condamnation pénale.
Français
Néerlandais